Déposée par voie électronique le 28 août 2018 par VYA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-38 du 21 septembre 2018.
Le déposant est VYA domicilié(e) 7 rue de l'Ombrée - 34990 - JUVIGNAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 Avenue Clément Ader - 34170 - Castelnau-le-Lez - France.
La marque VYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Inscription le 20 juin 2019 - Retrait partiel n°759301 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Bases de données ; logiciels ; applications logicielles téléchargeables ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; logiciels de publication électronique ; logiciels de mise à disposition d'informations par le biais de réseaux de communications ; logiciels pour la recherche de données ; logiciels de gestion de bases de données ; programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ; logiciels de messagerie et de courrier électronique ; logiciels pour la création et la conception de sites web ; logiciels pour le traitement de transactions commerciales ; logiciels de contrôle et de gestion de serveurs d'accès [applications] ; publications sous forme électronique et numérique ; publications téléchargeables ; tous ces produits dans le domaine financier, du crédit et des assurances ;
Prestation de conseils en gestion commerciale ; conseils en affaires et informations d'affaires ; conseils en organisation d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires ; prestation de conseils en matière de transactions commerciales ; conseil en matière d'établissement de déclarations fiscales ; services de conseillers et de conseils en gestion d'entreprises ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prestations de conseils en rapport avec la gestion des affaires commerciales ; services de conseillers et prestation de conseils dans le domaine de la stratégie commerciale ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; gestion des relations avec la clientèle ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de produits financiers et d’assurances sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; services de regroupement, sans rapport avec le transport, pour le compte de tiers, de produits divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat ; services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de services, afin de permettre aux clients de comparer et d'acheter facilement ces services; services d'information commerciale ; mise à disposition d’informations commerciales concernant les services de tiers; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites web ; services d'informations et de conseils en matière de tarifs ; mise à disposition d’un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales ; services d’analyses comparatives de produits et services ; services de comparaison et d'analyse de prix ; services d’évaluation en matière de comparaison de produits et services ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; organisation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; courtage pour des listes de noms et d'adresses ; compilation et diffusion d'informations commerciales ; compilation et diffusion de répertoires d'entreprises en ligne ; compilation et diffusion de listes de clients potentiels ; compilation et diffusion de listes d'adresses ; établissement de statistiques ; publicité ; marketing; promotion des produits et services de tiers ; publicité de services d'autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs ; démonstration de produits; diffusion d'annonces publicitaires; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; fourniture d'espace publicitaire ; mise en place et réalisation d'événements promotionnels; organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; tous ces services dans le domaine financier, du crédit et des assurances ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; consultation en matière financière ; services de financement de projets ; services en gestion de patrimoine ; gestion et stratégie patrimoniale ; prestation de conseils en matière de placement et finance ; prestation de conseils, services d'information, de conseillers et de recherche en matière de finance, d'investissements et placements ; prestation de conseils en matière de contrôle du crédit et des débits, d'investissements, de subventions et de financement de prêts ; courtage en opérations de banque et en service de paiements ; intermédiation monétaire et distribution de crédits ; crédit ; conseil en investissements financiers, démarchage bancaire et financier ; étude, conseil, conception, sélection, démarches et recherches tendant à la mise au point de formules d'investissements destinées à des particuliers, entreprises, ou toute forme d'établissement ; assistance en matière de stratégie de placements dans les produits d'assurances, immobiliers et mobiliers ; mise au point de stratégies et concepts financiers ; diffusion de produits financiers et patrimoniaux à destination des personnes physiques ou morales ; démarchage financiers en matière de valeurs mobilières de placements ; courtage d'assurance et de crédit ; fourniture en ligne d'informations en matière de finance et d'assurance à partir d'une base de données informatique ou un réseau mondial de communication ; fourniture d'informations dans le domaine de la finance, de l'investissement et des placements ; analyse financière ; services d'obtention de financements pour des entreprises ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services d'assurances ; courtage en assurances ; affaires immobilières ;
Services de télécommunication fournis par intranet et extranet ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’internet ; transmission et diffusion de fichiers multimédias, audio, vidéo et de données ; diffusion de podcasts ; diffusion de données en streaming ; échange de messages par transmission informatique ; fourniture de forums de discussion [chats] sur internet ; tous ces services dans le domaine financier, du crédit et des assurances ;
Création et conception de répertoires d'informations pour des tiers [services de technologies de l'information] ; conception, création et programmation de pages web ; hébergement et maintenance de sites web ; conception, développement et maintenance d'intranet ; fourniture et gestion de moteurs de recherche sur internet ; mise à disposition de moteurs de recherche sur internet proposant des options de recherche spécifiques ; programmation de logiciels pour plates-formes d'information sur internet ; administration à distance de serveurs ; mise à jour de pages internet ; tous ces services dans le domaine financier, du crédit et des assurances ;
Services de réseautage social en ligne ; enregistrement de noms de domaine pour identifier des utilisateurs sur un réseau informatique mondial ; services juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; administration juridique de licences ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de contentieux ; médiation ; tous ces services dans le domaine financier, du crédit et des assurances.
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